Question 1

Qu’est-ce que Permis de Construire?

Accepted Answer

Permis de Construire est l’assistant réglementaire suisse des architectes, de la faisabilité au dépôt. La plateforme propose deux parcours: une étude de faisabilité pour comprendre ce qui peut être construit sur une parcelle, puis une analyse du dossier pour vérifier les pièces exigées, leur complétude et la cohérence réglementaire avant transmission.

Question 2

Quelle analyse dois-je choisir?

Accepted Answer

Choisissez l’étude de faisabilité si vous partez d’une parcelle, d’une adresse ou d’une intention de travaux et souhaitez identifier le potentiel constructible et les contraintes. Choisissez l’analyse du dossier lorsque vous disposez déjà de plans, formulaires ou annexes à contrôler avant le dépôt.

Question 3

À qui s’adresse la solution?

Accepted Answer

La solution s’adresse aux architectes et mandataires qui souhaitent sécuriser un dossier avant son dépôt, ainsi qu’aux communes et cantons qui veulent structurer la première lecture et identifier rapidement les demandes de compléments.

Question 4

Puis-je créer ou utiliser mon compte depuis l’étranger?

Accepted Answer

La création d’un nouveau compte est disponible uniquement lorsque l’adresse IP de la connexion est localisée en Suisse. Une fois inscrit, vous pouvez vous connecter et utiliser votre compte depuis n’importe quel pays.

Question 5

Quelle différence entre un dossier complet et un projet conforme?

Accepted Answer

Un dossier complet contient les pièces et informations nécessaires à son instruction. Un projet conforme respecte les règles matérielles applicables. Permis de Construire distingue ces deux questions: une pièce peut être présente mais incomplète, et un dossier complet peut encore contenir des éléments non conformes.

Question 6

La plateforme remplace-t-elle la décision de l’autorité?

Accepted Answer

Non. Permis de Construire fournit une pré-analyse traçable et signale les incertitudes. La qualification définitive du projet, les demandes de dérogation et la décision restent de la compétence des professionnels et autorités responsables.

Question 7

Quels documents puis-je charger?

Accepted Answer

Vous pouvez charger jusqu’à 20 pièces de projet au format PDF ou DOCX, notamment les plans, formulaires, notices, calculs et annexes. Chaque fichier est limité à 50 Mo; un PDF ne peut pas dépasser 1 000 pages et l’ensemble des PDF transmis dans une même opération reste limité à 1 000 pages. Les fichiers vides, illisibles ou protégés par mot de passe sont refusés avant leur transmission. Des normes spécifiques au format PDF ou accessibles par URL officielle peuvent également être ajoutées en option.

Question 8

Combien de temps prend l’analyse?

Accepted Answer

La préparation et le lancement demandent seulement quelques minutes. L’analyse automatisée complète peut ensuite prendre 15 minutes ou davantage selon le nombre, la taille et la complexité des documents. Elle se poursuit sans validation intermédiaire de l’utilisateur.

Question 9

Dois-je fournir moi-même toutes les normes?

Accepted Answer

Non. Permis de Construire recherche les réglementations pertinentes à partir du canton, de la commune, de la parcelle et du projet. Vous pouvez toutefois imposer une source spécifique lorsqu’une réglementation n’est pas disponible publiquement ou lorsqu’une version particulière doit être examinée.

Question 10

Que se passe-t-il si j’ajoute une nouvelle pièce?

Accepted Answer

L’ajout d’un document modifie le contenu du dossier. L’analyse est donc reprise depuis le début afin que l’identification du projet, la checklist et tous les contrôles tiennent compte de cette nouvelle pièce.

Question 11

La solution fonctionne-t-elle dans tous les cantons?

Accepted Answer

Permis de Construire est conçue pour le contexte réglementaire suisse et adapte sa recherche au canton et à la commune. La qualité du résultat dépend toutefois de l’accessibilité et de la clarté des sources officielles. Toute documentation normative insuffisante est explicitement signalée.

Question 12

Quelles sources sont utilisées?

Accepted Answer

L’analyse privilégie les sources officielles fédérales, cantonales, communales et spécialisées. Elle peut notamment exploiter les extraits RDPPF/OEREB, les règlements communaux, les lois et règlements cantonaux, ainsi que les prescriptions relatives à l’incendie, l’énergie, l’environnement ou l’accessibilité.

Question 13

Comment une lacune est-elle présentée?

Accepted Answer

Le résultat indique la pièce et la page concernées, le constat, l’exigence applicable, la source utilisée, le niveau de confiance et l’action attendue. Les points conformes sont distingués des éléments incomplets, absents ou restant à confirmer.

Question 14

Puis-je télécharger les résultats?

Accepted Answer

Oui. Une fois tous les contrôles terminés, Permis de Construire prépare un rapport PDF qui reprend la synthèse, les priorités, la checklist des pièces et les contrôles détaillés avec leurs références.

Question 15

L’assistant IA peut-il préparer ou compléter un document?

Accepted Answer

Oui. Depuis l’assistant ou le bouton d’un formulaire officiel, l’assistant IA utilise le contexte complet de l’analyse pour proposer uniquement les contenus et valeurs justifiés. La plateforme produit ensuite une copie DOCX, PDF ou XLSX, conserve l’original intact et ajoute un lien privé dans l’historique de l’analyse. Les signatures, décisions d’autorité et données inconnues restent à compléter ou à confirmer.

Question 16

Que comprend l’offre de découverte?

Accepted Answer

Chaque nouvel utilisateur peut réaliser au maximum 2 rapports gratuits au total, sans carte bancaire : deux analyses de dossier, deux études de faisabilité, ou une de chaque. L’offre reste soumise aux limites techniques d’usage raisonnable nécessaires au fonctionnement du service.

Question 17

Que comprennent les formules Basic et Premium?

Accepted Answer

Les prix affichés incluent la TVA. Basic coûte CHF 25 par mois et comprend un solde GenAI affiché de CHF 25, soit environ 8 rapports complets. Premium coûte CHF 120 par mois et comprend un solde GenAI affiché de CHF 120, soit environ 40 rapports complets. Les deux formules incluent les analyses et le chat jusqu’à épuisement du solde. Le nombre de rapports est indicatif et dépend de la taille et de la complexité des dossiers.

Question 18

Le solde mensuel est-il reporté ou remboursable?

Accepted Answer

Non. Le solde constitue une limite technique de consommation et non un avoir monétaire. Il expire à la fin de chaque période mensuelle, n’est pas reporté, n’est pas transférable et n’est pas remboursable.

Question 19

Que se passe-t-il lors d’un changement de formule?

Accepted Answer

Le passage de Basic à Premium ou de Premium à Basic est demandé immédiatement. Stripe calcule le prorata et peut générer un montant complémentaire ou un crédit selon le moment du changement. La nouvelle formule est confirmée après traitement du paiement lorsque celui-ci est requis.

Question 20

Comment gérer ou résilier mon abonnement?

Accepted Answer

Une option de résiliation est disponible directement dans Mon compte. Elle arrête le renouvellement automatique dans Stripe: la formule reste active jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis une période de grâce de 7 jours s’applique dans la limite du solde restant avant le passage en lecture seule. Le portail Stripe reste disponible pour les factures et le moyen de paiement.

Question 21

Que se passe-t-il si un paiement échoue ou si le solde est épuisé?

Accepted Answer

Un paiement échoué ouvre une période de grâce de 7 jours. Après ce délai, les nouvelles analyses, le chat et les nouveaux chargements sont bloqués, mais l’historique reste consultable. Si seul le solde mensuel est épuisé, l’utilisateur doit attendre son renouvellement ou changer de formule.

Question 22

Qui traite les informations de paiement?

Accepted Answer

Le paiement et les données de carte sont traités sur les pages sécurisées de Stripe. Permis de Construire ne conserve pas les numéros complets de carte. Une tarification personnalisée peut être discutée via le formulaire de contact, sans souscription automatique.

Comprendre quelle analyse choisir, ce qu’elle vérifie et ce qu’elle ne décide pas.

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