Cadre réglementaireParamètres à intégrer dans les choix de conception.
De la parcelle au permis, avancez avec des réponses claires.
Nous évaluons ce que vous pouvez construire, vérifions votre dossier et vous aidons à compléter les pièces nécessaires avant le dépôt.
Permis de Construire transforme les règles applicables en décisions concrètes.
Découvrir nos services- Sources officielles
- Conclusions traçables
- Conçu pour la Suisse
Nos services
Nous faisons avancer votre projet, de la parcelle au dépôt.
Potentiel constructible, règles applicables, contrôle des pièces et aide à la complétion réunis au bon moment.
01
« Que puis-je construire sur cette parcelle ? »Avant-projet
Étude de faisabilité
La pré-étude rassemble le contexte foncier et réglementaire, puis formule un avis de principe pour orienter le projet avant d’engager la conception détaillée.
Vous obtenez
Étudier une parcelle - Un avis de faisabilité lisible, avec les conditions à confirmer
- Les zones, restrictions RDPPF et normes applicables
- Les paramètres à intégrer ou à vérifier avec l’architecte
Exemple de résultat
02
« Mon dossier est-il prêt à être déposé ? »Projet & dépôt
Analyse du dossier
L’analyse relit les pièces par domaine, mesure la complétude et fait ressortir les corrections à traiter avant la transmission à l’autorité.
Vous obtenez
Vérifier et compléter un dossier- Un tableau de bord avec l’état de chaque domaine contrôlé
- Les pièces manquantes, incohérences et points à confirmer
- Des actions priorisées, reliées aux documents et aux sources
Exemple de résultat
Pour les professionnels du permis
Décider plus tôt. Corriger avant le dépôt. Instruire plus clairement.
La plateforme accompagne les architectes de l’étude de parcelle au contrôle final et aide les autorités à structurer la première lecture.
Du potentiel de la parcelle au dossier prêt à transmettre.
Cadrez la faisabilité réglementaire, puis repérez les pièces manquantes, les rubriques incomplètes et les incohérences avant l’examen par l’autorité.
- Contraintes identifiées dès l’avant-projet
- Corrections précises avant transmission
- Moins de reprises et de versions du dossier
- Rapports clairs pour coordonner les spécialistes
Concentrez l’instruction sur les vrais points de fond.
La première lecture fait ressortir les dossiers incomplets et relie chaque demande de complément à une pièce, une page et une exigence vérifiable.
- Lacunes repérées dès la réception
- Demandes de compléments mieux documentées
- Moins de temps consacré aux relectures
Le parcours complet
De la parcelle au dépôt, sans rupture de logique.
La plateforme intervient aux étapes d’analyse. L’architecte reste responsable de la conception, de la préparation et du dépôt.
Aide PermisConstruire.ch Action de l’architecte
- 01Aide PermisConstruire.ch
Parcelle
La plateforme localise le bien, identifie la parcelle et rassemble le contexte cadastral disponible.
- 02Aide PermisConstruire.ch
Faisabilité
La plateforme évalue le potentiel constructible, les paramètres déterminants et les règles applicables.
- 03Action de l’architecte
Projet
L’architecte développe le projet et arbitre les choix de conception à partir des contraintes identifiées.
- 04Action de l’architecte
Dossier
L’architecte prépare les plans, formulaires, notices et annexes nécessaires au dépôt.
- 05Aide PermisConstruire.ch
Contrôle
La plateforme contrôle la complétude et la cohérence, puis propose les corrections à valider par l’architecte.
- 06Action de l’architecte
Dépôt
L’architecte valide les documents définitifs et transmet le dossier à l’autorité compétente.
Une restitution opérationnelle
Des résultats utiles pour concevoir, vérifier et agir.
Chaque analyse transforme des sources dispersées en une restitution structurée. Les hypothèses, lacunes et incertitudes restent visibles afin que le professionnel garde la maîtrise de la décision.
PièceDocument et page
ContrôleConstat et calcul
SourceArticle et URL
Contexte parcellaire
Parcelle, données cadastrales et documents RDPPF/OEREB sont réunis au début de l’étude.
Règles applicables
Les sources communales, cantonales et spécialisées pertinentes sont recherchées et citées.
Paramètres urbanistiques
Affectation, indices, implantation, hauteur et autres contraintes structurent l’avant-projet.
Diagnostic du dossier
Pièces absentes, formulaires partiels et incohérences sont localisés avant le dépôt.
Contrôles sourcés
Chaque résultat relie l’article, le constat, le calcul éventuel et la preuve dans le dossier.
Aide à la complétion
La GenAI aide à corriger les documents compatibles et prépare une synthèse priorisée à vérifier.
Un outil d’aide à l’examen
Une pré-analyse traçable, pas une décision administrative.
Les incertitudes et informations manquantes restent visibles. La qualification définitive du projet et la décision demeurent de la compétence des professionnels et autorités responsables.
Commencez au bon endroit