Identification du projet
La plateforme lit les pièces pour structurer le canton, la commune, la parcelle, les travaux et les zones applicables.
Les deux servicesProjet, dossier et dépôt
Contrôlez votre permis de construire avant le dépôt.
L’analyse du permis vérifie les pièces exigées, relit les documents par domaine et transforme les écarts en actions sourcées à traiter avant la transmission.
- Jusqu’à 20 pièces
- Preuves et sources
- Rapport PDF et aide documentaire
Analyse du permis de construire
Issu de la pratique
Un outil conçu par des architectes, pour les architectes.
Né de l’expérience réelle de préparation et de dépôt des permis, il automatise les vérifications répétitives, organise les écarts et aide à concentrer le temps de l’architecte sur les corrections et les décisions qui exigent son expertise.
Présentation vidéo
Voyez comment contrôler un dossier avant son dépôt.
Découvrez comment PermisConstruire.ch repère les pièces manquantes, vérifie les exigences applicables et transforme les écarts en corrections prioritaires et sourcées.
Une analyse dédiée au permis
Complétude, conformité et corrections dans un seul rapport.
Nous contrôlons les pièces disponibles, recherchons les exigences du dépôt et transformons les écarts détectés en actions à traiter.
Complétude du dossier
Les documents exigés sont recherchés selon le projet, puis classés comme présents, incomplets ou absents.
Contrôle réglementaire
Plans, formulaires, notices et calculs sont examinés par domaine avec la règle applicable et la preuve documentaire.
Actions prioritaires
Les corrections sont regroupées par priorité afin de distinguer les blocages des améliorations et points à confirmer.
Aide à la complétion
Les formulaires et documents compatibles peuvent être préremplis à partir des données justifiées du projet, puis vérifiés et signés.
Assistant du dossier
Le chat conserve le contexte de l’analyse, répond sur un contrôle précis et peut exploiter de nouvelles pièces pendant la période interactive.
Déroulement
Des pièces chargées aux corrections prioritaires.
La complétude est contrôlée séparément de la conformité, puis les résultats sont réunis dans une synthèse actionnable.
Charger le dossier
Ajoutez les plans, formulaires, notices, calculs et annexes disponibles, même si le dossier n’est pas encore complet.
Établir les pièces requises
La plateforme identifie le projet et recherche les documents normalement exigés dans le canton et la commune concernés.
Contrôler les documents
Chaque domaine est confronté aux sources officielles, avec le constat, l’article, la preuve et le niveau de confiance.
Corriger avant le dépôt
La synthèse classe les actions, signale les formulaires manquants et permet de préparer certains documents à compléter.
Résultat de l’analyse
Une lecture claire de ce qui manque et de ce qui doit changer.
Le rapport distingue les documents exigés des contrôles normatifs et montre les éléments favorables sans masquer les réserves.
- Checklist des pièces présentes, incomplètes et absentes
- Contrôles par incendie, énergie, accessibilité, environnement et autres domaines
- Preuves documentaires, articles et liens vers les sources officielles
- Actions haute, moyenne et basse priorité
Explorez un dossier contrôlé de bout en bout.
L’exemple interactif ci-dessous présente un dossier réel anonymisé. Vous pouvez ouvrir les phases, examiner les résultats et voir comment les actions sont reliées aux pièces et aux sources.
Exemple réel anonymisé
Explorez le workspace interactif de l’analyse
La fiche du projet, la synthèse, les pièces requises et les contrôles reprennent la même structure que dans l’application.
À vous d’explorerOuvrez les phases 01 et 02, puis cliquez sur chaque domaine.
Identification du projet
Données du projet
Ces informations ont été déduites des pièces. Les champs identifiants sont remplacés par des valeurs neutres pour la publication.
Zones applicables au projetDonnées techniques conservées depuis les sources cadastrales du dossier.
Source officielle Informations déduites des piècesIdentification automatique du projet, puis contrôle humain des points à confirmer.
Synthèse finale GenAI · Préavis indicatif
19 points conformesCompléments et modifications nécessaires
30 modification(s) ou complément(s), dont 11 lié(s) aux pièces exigées; 5 décision(s) municipale(s), 0 contrôle(s) non vérifié(s), 0 section(s) sans documentation normative suffisante et 0 section(s) interrompue(s) par une indisponibilité temporaire du service.
12Actions clés
5Priorité haute
5Priorité moyenne
2Priorité basse
11Pièces à compléter
5Points à confirmer
- Produire le dossier complet de protection incendie et le formulaire ECA 43
Établir et intégrer au dossier le questionnaire cantonal de prévention incendie (formulaire 43 ECA), la déclaration d'assurance qualité incendie (AQ1 selon AEAI 11-15) signée, ainsi que le concept de protection incendie détaillant les voies d'évacuation, la résistance au feu des parois et les distances de sécurité.
Les pièces de sécurité incendie requises à l'enquête font totalement défaut alors que le projet prévoit une surélévation en ossature bois combustible. - Fournir le plan de canalisations et d'évacuation des eaux
Établir un plan technique des canalisations conforme au PGEE communal et à l'art. 12a LPDP, détaillant les pentes, les regards, le raccordement au réseau et le mode de gestion ou d'infiltration des eaux pluviales de la toiture.
Le plan d'évacuation et de raccordement des eaux exigé par l'art. 69 al. 1 let. d RLATC est totalement absent du dossier. - Faire signer l'ensemble des formulaires et des plans par les parties prenantes
Faire apposer les signatures manuscrites ou électroniques qualifiées des propriétaires et de l'architecte sur le formulaire cantonal CAMAC [référence masquée] (page 14), le plan de situation du géomètre, les plans de niveaux, les coupes, les façades et le formulaire EN-VD.
L'absence de signatures sur les pièces graphiques et le formulaire officiel vicie la recevabilité formelle du dossier de mise à l'enquête. - Rédiger une notice environnementale de protection des eaux de chantier
Établir une notice environnementale d'installation de chantier décrivant les mesures de protection des sols et des eaux souterraines contre le ruissellement et les pollutions accidentelles en cours de travaux.
Le bien-fonds est classé en secteur de protection des eaux souterraines particulièrement vulnérable (secteur Au) et comporte une mention de site pollué. - Démontrer la conformité de la hauteur libre et du volume des chambres sous toiture
Tracer sur les plans des combles la ligne de hauteur libre 2.40 m, vérifier qu'elle couvre au moins 50 % de la surface de chaque chambre, et fournir un tableau attestant d'un volume minimal d'air de 30 m³ par local.
Les coupes indiquent des sablières basses à 1.55 m et la Chambre 4 ainsi que la Chambre 5 risquent de ne pas respecter les minima légaux de salubrité de l'art. 28 RLATC.
- Harmoniser les données de surfaces, de volume et de bilan thermique
Recalculer et harmoniser dans l'ensemble des pièces (CAMAC, plans, bilan thermique, calculs urbanistiques) la surface de référence énergétique (SRE : 288 m² vs 325.2 m²), la surface de plancher (296.6 m² vs 300.2 m²), le volume SIA et le coût des travaux CFC 2.
De multiples contradictions chiffrées entre les formulaires et les notices techniques compromettent la cohérence de l'instruction. - Reporter l'aire de jardin et le site pollué sur le plan de géomètre
Faire compléter le plan de situation par le géomètre officiel avec le périmètre superposé inconstructible de l'« Aire de jardin » (461 m²) et la délimitation de la zone de 7 m² inscrite au cadastre des sites pollués, en attestant l'absence d'empiétement des travaux.
La création du porche d'entrée et d'éventuels terrassements impose de prouver qu'aucune atteinte n'est portée aux secteurs protégés ou pollués. - Régulariser le calcul et la matérialisation des places de stationnement
Mettre en cohérence le nombre de places de parc prévues entre la note de calculs (4 places requises selon norme VSS) et le formulaire CAMAC (2 places déclarées), puis matérialiser clairement les cases extérieures sur le plan de situation.
L'agrandissement de la surface habitable et du nombre de chambres impose de justifier du respect des besoins en stationnement sur fonds privé. - Statuer sur la dérogation de clair de jour et l'empiétement du porche
Instruire et soumettre à la décision formelle de la Municipalité la demande de dérogation à l'art. 28 al. 1 RLATC pour le clair de jour insuffisant de la Chambre 04 (0.098) ainsi que l'admissibilité de l'empiétement du porche non chauffé dans la distance à la limite (art. 10 RPACom).
La Chambre 04 n'atteint pas le seuil légal de 1/8e et le porche pénètre dans l'espace de recul réglementaire, requérant l'accord formel de l'autorité communale. - Compléter les matériaux de façade et faire figurer les silhouettes voisines
Renseigner la nature et les teintes exactes des tuiles et du bardage en rubrique 39 a du formulaire CAMAC, et redessiner les planches de façades en y intégrant le profil et la silhouette des bâtiments voisins.
L'art. 94 al. 1 RPACom exige la représentation des voisins en élévation et l'art. 20 al. 4 RPACom soumet le choix des tuiles et bardages à l'approbation municipale.
- Justifier de la visibilité sur la voie communale Chez Barrat
Cocher la rubrique 90 a du formulaire CAMAC et attester sur le plan des aménagements extérieurs du respect du gabarit de visibilité au débouché de l'accès carrossable sur la route.
La sécurité des usagers et les règles de distance le long des voies de desserte doivent être formellement confirmées selon la LRou. - Indiquer les modalités d'élimination des déchets de démolition
Préciser dans une note succincte les filières d'évacuation et de valorisation des 128 m³ de matériaux de dépose (charpente en bois, tuiles, gravats) conformément aux objectifs de l'OLED.
Même sous le seuil formel de 200 m³, l'autorité cantonale et communale peut conditionner le permis au respect de la gestion sélective des déchets de chantier.
01
Contrôle des documents nécessairesTous les documents requis sont-ils présents ? Résultat final réconcilié avec le contrôle normatif.
02
Contrôle normatifLes documents présents respectent-ils la réglementation ?
Pré-analyse uniquement. Confirmez les points décisifs auprès de la commune, du canton et des spécialistes compétents avant dépôt.
Questions sur le contrôle du permis
Ce que l’analyse vérifie précisément.
Découvrez quand lancer le contrôle, quelles pièces charger et comment les écarts détectés sont justifiés.
À quel moment lancer l’analyse du permis ?
Lancez-la lorsque vous disposez déjà de plans, formulaires ou annexes et souhaitez contrôler leur complétude et leur cohérence avant transmission à l’autorité.
Le dossier doit-il être complet avant l’analyse ?
Non. L’analyse est justement conçue pour identifier les pièces absentes ou incomplètes. Chargez les documents disponibles afin que la checklist et les contrôles reposent sur le contenu réel du dossier.
Comment les non-conformités sont-elles justifiées ?
Chaque résultat relie le constat à la pièce et à la page concernées, à l’exigence applicable et à une source identifiable. Les limites documentaires et points incertains restent visibles.
Puis-je voir un exemple avant de commencer ?
Oui. La démonstration publique présente un dossier réel anonymisé dans la même structure que l’application, avec synthèse, contrôle des pièces et résultats normatifs interactifs.
Avant le dossierVous partez seulement d’une parcelle ou d’une intention ? Commencez par l’étude de faisabilité.
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